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17 janvier 2023

Proposition de loi, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Ci-dessous, je vous partage le discours qui a été le mien lors du vote de la PPL Stéphanie Rist.


Nous ouvrons avec cette proposition de loi initiée par Stéphanie Rist un débat majeur.

Un débat majeur au moment où notre système de santé connaît une grave crise dont les racines sont anciennes.

Un débat majeur au moment où la question de l’accès aux soins est une des angoisses les plus fortes de nos concitoyens, qu’ils expriment tous les jours car ils voient bien notre système de santé se déliter sous leurs yeux.

Un débat majeur car il est le premier que nous avons l’occasion d’avoir dans cet Hémicycle, quelques jours seulement un discours important du Président de la République, le 6 janvier dernier, qui a dressé un tableau lucide et ouvert la voie à des réformes volontaristes et ambitieuses tant attendues pour remettre sur pied un système de santé aujourd’hui à genoux.

Nous en sommes tous particulièrement conscients : le choc de la démographie médicale frappe de plein fouet nos territoires. Et la crise s’accélère : la France a perdu 6.000 généralistes ces 10 dernières années. Elle en perdra encore 6.000 dans les 5 prochaines années seulement.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 87% du territoire est considéré comme une zone particulièrement sous-dense en personnel médical et 11% des patients de 17 ans et plus n’ont pas de médecin traitant. Cela correspond à près de 6 millions de nos concitoyens dont 600 000 personnes en affection longue durée.

A l’arrivée, les perdants sont d’abord les patients qui, par leurs difficultés à voir un médecin, paient plein pot l’accumulation de trente ans de décisions politiques et administratives malheureuses, de sous-investissement chronique, et de déconsidération des professionnels de santé.

Cette situation n’est pas sans conséquence non plus pour les médecins eux-mêmes, confrontés à des salles d’attente toujours pleines et à la pression – parfois physique – des patients en demande d’une consultation. Il en résulte hélas une perte de sens et des situations d’épuisement chez ces professionnels de santé, particulièrement ceux installés en zone sous-dense.

Ces problématiques doivent être prises rapidement à bras-le-corps et nous devons donner une réponse forte et sans ambiguïté aux Français qui n’ont pas de médecin-traitant, pour nos concitoyens isolés, et pour les aidants à bout de souffle.

Aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? D’un texte qui permettra de redonner aux médecins du temps médical, de faciliter l’accès aux soins des francais, mais aussi, et c’est important, de poser un acte fort de confiance à tous les professionnels de santé .

Libérer du temps médical pour nos soignants, à l'hôpital comme en ville, c’est justement un des objectifs affiché par le Président de la République le – janvier dernier. C’est une affaire de bon sens autant que d’une vision moderne du rôle de chacun des professionnels dans un système de santé aujourd’hui trop traversé de conservatismes et de corporatismes.

Cette libération du temps médical doit s’accompagner d'un décloisonnement qui sclérose notre système de santé et d’une meilleure distribution des compétences, qui permettra ainsi d'assurer à nos concitoyens la continuité, la qualité et la permanence des soins.

Donner plus de responsabilités aux para-médicaux : cette idée a déjà été évoquée dans de nombreuses réunions organisées dans le cadre du CNR « Sante », et notamment, dans ma circonscription, en compagnie de Madame la ministre, où l’atelier de concertation avait réuni plus de 300 personnes, dont des élus, habitants et praticiens.

Je me réjouis ainsi de voir que ces pistes de réflexion sont inscrites dans cette proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

Cette proposition de loi n’est pas la potion miracle qui va guérir le système de santé de tous ses maux mais il constitue une pierre utile et directement applicable pour faire un pas décisif dans l’accès de tous aux soins.

Il y a de l’engagement et de la volonté de faire bouger les lignes sur le terrain. Il est temps de faire confiance aux professionnels de terrain.

La libération massive de temps médical est dès lors indispensable. Elle doit s’accompagner d’une généralisation et d’une simplification des délégations d’actes, ainsi que d’une répartition plus juste des obligations.

En permettant d’une part l’accès direct à trois professions paramédicales et d’autre part en créant une nouvelle profession intermédiaire en médecine dentaire, ce texte concourt nettement à cet objectif.

Très courant dans les pays anglo-saxons notamment, la pratique avancée doit libérer du temps médical aux médecins et mieux prendre en charge les patients, leur permettant un accès aux soins primaires facilité.

Un patient pourra donc désormais, sans prescription médicale et donc sans consultation préalable, être remboursé de ses soins en allant consulter un kinésithérapeute ou un orthophoniste. C’est autant de temps médical libéré pour les médecins, pour prendre en charge patients urgents ou cas pathologiques. La sécurité des soins est assurée par l’information systématique du médecin traitant, par la communication des bilans et comptes-rendus de séances.

Dans cette même perspective, la création d’une nouvelle profession, les assistants en médecine bucco-dentaire, permettra aux chirurgiens-dentistes de déléguer des tâches et libérer de leur temps pour les actes complexes.

Un meilleur accès aux soins pour tous passe par une meilleure répartition des professionnels sur le territoire. Le groupe Horizons et apparentés a formulé des propositions pour faciliter l’ouverture de la primo-prescription à certains professionnels de santé, tels que les masseurs-kinésithérapeutes, est ainsi au cœur de ce texte.

Dès lors, la continuité, la qualité, et la permanence des soins, nous concernant tous, le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi.


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