28 septembre 2022

Examen du projet de loi sur les premières mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

À l’Assemblée nationale, nous débutions l’examen du projet de loi pour réformer l'assurance-chômage pour lequel je suis l'orateur du groupe Horizons.


Désireux de vous partager en détails autant que possible mon activité parlementaire, je reviens brièvement sur les grands objectifs poursuivis par ce texte :


1. D’une part, ce projet de loi vise à assurer la continuité des règles de l’assurance-chômage, issues de la réforme de 2018, et ce jusqu’à la fin 2023.


La réforme initiale, menée par le Gouvernement et la majorité, commence à peine à porter ses fruits. Si elle n’a pas pu être déployée avant 2021, notamment en raison de la crise sanitaire, les premiers effets sont encourageants :


=> Le régime redevient excédentaire en 2022. Dans ses dernières projections, l’UNEDIC prévoit un excédent en 2022 s’élevant à 2,5 milliards d’€ , contre un déficit de 1,9 milliard d’€ en 2019. Cette situation ne s’était pas produite depuis 2008.

=> Les chiffres de l’emploi, à la hausse, indiquent également une stabilisation des embauches en contrats courts ainsi qu’une augmentation des embauches en CDI pour 2022. Elles sont, en effet, supérieures de près de 20% à leur niveau moyen de 2019 (pré crise sanitaire). C’était l’un des objectifs poursuivis par la réforme initiale.

2. D’autre part, ce texte permettra de poser les premiers jalons d’une réforme ambitieuse de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) afin d’y élargir son accès et permettre un meilleur accompagnement dès le début du parcours.


3. Aussi, il me semble utile de rappeler que ce projet de loi s’inscrit dans une démarche plus large de re-fondation de notre modèle d’assurance-chômage. En effet, il vise aussi à permettre au Gouvernement de prendre le temps de la concertation et du dialogue avec les partenaires sociaux.


Le Groupe Horizons proposera tout au long de son examen, plusieurs amendements. Nous défendrons notamment :


=> La prolongation de l’expérimentation des CDD de multi-remplacement. Le recours au CDD de remplacement constitue une voie d’entrée vers l’emploi, une solution à la fois bénéfique pour les entreprises et efficace contre la permittence des contrats courts. Une demande de sécurisation et de visibilité est très attendue dans un certain nombre de secteurs en tension.


=> Une proposition de sécurisation des parcours VAE. Nous proposons d’augmenter la durée du congé de VAE, aujourd’hui limitée à 24 heures, afin que le candidat salarié dispose du temps nécessaire à la préparation de son épreuve de validation. Nous tenterons aussi de déverrouiller les modalités de composition du jury afin de permettre une réduction de la durée globale des parcours de VAE. La formation continue et la reconversion professionnelle constituent un défi majeur à relever dans le cadre de notre stratégie nationale pour l’emploi.

=> Deux propositions de rapports . Afin de renforcer l’information du Parlement, nous proposerons que deux rapports soient rendus sur le dispositif de modulation de la contribution patronale d’assurance chômage dit « bonus-malus » ainsi que sur l’efficacité des contrôles effectués par Pôle Emploi en matière d’offre raisonnable d’emploi.