Ma lettre à François Hollande sur la facturation des séjours hospitaliers

Simplification : les hôpitaux publics se plaignent à François Hollande

Article paru sur www.acteurspublics.com

17 oct. 2014, PAR Bruno Botella

La Fédération hospitalière de France écrit au chef de l’État pour lui demander de mettre fin au système Fides de facturation des séjours hospitaliers qui doit s’appliquer en 2016. Contraire au mouvement de simplification voulu par le gouvernement et coûteux pour les établissements, plaide la FHF.

C’est une lettre pleine d’ironie et de colère que vient d’adresser à François Hollande le président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans ce courrier daté du 14 octobre et qu’Acteurs publics s’est procuré, Frédéric Valletoux demande au chef de l’Etat de tenir sa promesse en matière de simplification sur un point précis : le projet Fides (facturation individuelle des établissements de santé).

Au fil de l’eau
Après des années d’atermoiement, d’hésitation, d’expérimentations plus ou moins évaluées, ce changement dans le mode d’envoi des factures des hôpitaux publics à l’assurance maladie doit s’appliquer début 2016. Aujourd’hui, les établissements transfèrent leurs factures chaque mois de manière groupée. Dès 2016, les factures seront transmises de façon individualisée, au fil de l’eau. L’intérêt d’un tel système selon ses promoteurs : un pilotage plus fin et plus fiable. Les établissements privés de santé sont déjà soumis à ce régime.

Pour les hôpitaux public, la facturation au fil de l’eau va engendrer un monstre bureaucratique, coûteux en personnels au moment où les établissements doivent se serrer la ceinture. D’où la lettre adressée par la FHF au président de la République.

Consignes non respectée
Lors d’un rendez-vous à l’Élysée en 2013, François Hollande se serait engagé à mettre fin au Fides. « Pourtant, écrit Frédéric Valletoux, malgré vos consignes, ce projet continue de plus belle et rien ni personne ne semble pouvoir l’arrêter ». La Fédération hospitalière de France trouve la situation d’autant plus aberrante que le discours du gouvernement prône la simplification et l’allègement des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé. Pour la FHF, le projet Fides est « parfaitement représentatif de l’absurdité de la politique actuellement conduite dans le système de santé ». Et de dénoncer un projet « destiné à satisfaire quelques bureaucrates ».

Lobbying auprès des parlementaires
Outre l’envoi de cette lettre au chef de l’État, la FHF est reparti à l’assaut des parlementaires qui examinent ou vont examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de les convaincre de faire passer Fides à la trappe. Mais le ministère de la Santé s’y oppose fermement, sans doute soucieux de ménager l’assurance maladie. Furieuse de ne pas être entendue, la FHF a claqué la porte cette semaine d’un groupe de travail sur la simplification normative piloté par la direction générale de l’offre de soins.

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