Le Grand Parquet conforté dans son rôle et son statut

Oui le stade équestre du Grand Parquet est bien un « service public » et les subventions publiques sont totalement fondées

Dans une décision rendue le 23 avril 2019, la Cour Administrative d’Appel a jugé comme totalement légal le mode de gestion mis en place pour le stade équestre du Grand Parquet depuis une dizaine d’années, confirmant ainsi que sa gestion s’était toujours faite, sous mon mandat et telle que votée par l’ex-Communauté de communes du Pays de Fontainebleau, dans le respect de la loi et du droit administratif.

Il faut rappeler que pour tenter de faire croire que la gestion de cet équipement était illégale, M. Dimitri Bandini, élu de la gauche avonnaise, avait demandé au Tribunal administratif de Melun l’annulation des décisions budgétaires de la Communauté de communes, estimant que le Grand Parquet devait être considéré commune un « Service public industriel et commercial » (EPIC) et donc devait s’équilibrer sans subventions, alors que le site a toujours été géré comme un service public classique, dont l’objet principal est en l’occurrence de participer au rayonnement du territoire.

En décembre 2016, M. Bandini et tous ceux qui ont toujours fait du Grand Parquet un objet de polémiques politiciennes, avaient instrumentalisé auprès des Bellifontains, mais aussi auprès des communes qui s’apprêtaient à rejoindre la nouvelle communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau naissante, un jugement assez surprenant du Tribunal administratif de Melun. Surprenant, ce jugement l’était car il confondait la nature de l’Office du Tourisme (lui-même un EPIC), et l’un des objets dont l’Office avait la gestion, en l’occurrence le site du Grand Parquet.

C’est ce jugement du TA de Melun qui vient d’être totalement contredit, et donc annulé, par la Cour administrative d’Appel de Paris, qui confirme ainsi la légalité de la qualification de service public administratif du Grand Parquet et des subventions qui sont donc normalement versées pour le faire fonctionner.

Cette décision judiciaire est importante. Non seulement elle confirme le bien-fondé de la gestion de ce site essentiel pour le développement économique de notre territoire (350.000 visiteurs par an, plus de 10 millions d’euros de retombées économiques), mais au moment où l’avenir du Grand Parquet est posé, elle lève toute ambiguïté sur la nature de cet équipement. C’est un service public normal et sa dimension d’intérêt général est primordiale. Elle l’est pour une filière, l’Équitation, qui est à la fois le 3ème sport pratique en France et en Ile-de-France, mais aussi une filière économique importante liée aux nombreux clubs, haras, etc…

Participant au rayonnement du territoire et de l’intérêt général, affecté à accueillir des activités sportives, le site du Grand Parquet relève bien de la sphère publique, comme l’est un stade, une piscine, ou un gymnase… Il n’est pas un SPIC géré comme une entreprise et qui relèverait de la sphère marchande.

Heureusement que sous les demandes insistantes de Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et de moi-même, mais aussi des quatre cavaliers médaillés d’or à Rio et de la Fédération française d’équitation, la Communauté d’agglomération n’a pas été au bout de son intention de confier la gestion du site à un opérateur privé, en dehors de toute procédure conforme au Code des marchés publics. Le raisonnement juridique qui l’avait amené à imaginer cela était totalement infondé. Nous étions nombreux à le pressentir et le dire. C’est maintenant, depuis le jugement du la CAA de Paris, totalement incontestable.

Frédéric Valletoux
Maire de Fontainebleau
Conseiller régional d’Ile-de-France

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